Conditions de vente
Définition
Vendeur : désigne la société Les Cadets de Gascogne
Client : désigne l’acheteur sur le site des Cadets de Gascogne
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société Les Cadets de Gascogne et ses clients.
Téléphone : 09 86 59 94 91 (prix d’un appel local)
Adresse postale : 11 rue de Blefort, 33600 Pessac
Les Cadets de Gascogne se réservent à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ces CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Commande
Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.
Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « Passer commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque que le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.
Il n’y a pas de minimum de commande
Validation de la commande et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Engagement qualité et substitution
Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.
Dans l’hypothèse où il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. Dans le cas inverse, ou le produit de substitution serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le Vendeur supportera le coût supplémentaire.
Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande.
À la livraison, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d’un avoir sur votre prochaine commande ou d’un remboursement du produit.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via le paiement sécurisé proposé sur le site internet, mais également en espèce, en chèque ou tickets restaurant, à la livraison ou lors du retrait de la commande en magasin.
Défaut de paiement
Les Cadets de Gascogne se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Modification / Annulation de commande
Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site https://www.lescadetsdegascogne.fr ou en envoyant un mail à contact@lescadetsdegascogne.fr jusqu’à l’expédition du colis.
Rétractation – Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas aux Cadets de Gascogne, 11 rue de Belfort, 33600 Pessac, pour échange ou remboursement sous forme d’avoir, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Réclamations – Litiges
Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ses produits.
Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non-satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non-conformité).
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante :
Les Cadets de Gascogne – Service Consommateur
11 rue de Blefort
33600 Pessac
Ou par mail contact@lescadetsdegascogne.fr
Tél : 09 86 59 94 91
Force majeure
Les Cadets de Gascogne ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Les Cadets de Gascogne n’encourront aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Prix
Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les offres de réduction sont à consulter sur le site.
Responsabilités
Le site internet lescadetsdegascogne.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site lescadetsdegascogne.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site lescadetsdegascogne.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.
Les Cadets de Gascogne déclinent toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’ils commercialisent.
Les Cadets de Gascogne, l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société Les Cadets de Gascogne sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Les Cadets de Gascogne, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société Les Cadets de Gascogne est strictement interdite.
Les éléments appartenant à la société Les Cadets de Gascogne, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Les Cadets de Gascogne.
Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Les Cadets de Gascogne tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Les Cadets de Gascogne.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.